Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

L’éditeur et le responsable de publication du présent site internet est :

Fotoloco, 557 chemin de Saint Jeaume, 06740 Chateauneuf
SIRET: 799 195 193 00013
adresse de courrier électronique : admin[chez]fotoloco.fr

L’hébergeur du présent site internet est :

Bertille.net
FRANCE

2. Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site présent site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire d’un courrier électronique à admin[chez]fotomojo.fr.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

4. Analyse du trafic

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Règles d’utilisation du site fotomojo

Préambule

Le site fotomojo est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle et appartient à la société fotoloco.

Toutes les marques citées sont déposées par leurs auteurs respectifs.

Acceptation des règles

fotomojo vous présente sur son site des services. Qu’ils soient payants ou gratuits, vous êtes tenu de lire régulièrement les Règles d’utilisation du site qui sont susceptibles d’évoluer.

Pour toutes les opérations (consultation, inscription, etc) que vous effectuerez sur ce site, vous acceptez les « Règles d’Utilisation du Site » et vous vous engagez à les respecter.

Vie privée – confidentialité

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 : conformément à la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notre fichier est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En application de l’article 7 de la loi, votre consentement est requis préalablement à l’utilisation de vos données par fotomojo à l’occasion des procédures d’achat sur notre site. En application de l’article 32 de cette même loi, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses sans lesquelles nous ne pourrons traiter vos demandes. Fotomojo veille à la confidentialité de vos données personnelles : elles ne peuvent être lues que par le personnel en charge du traitement de vos demandes.
Cookies : Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site.
Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent : il s’autodétruit au bout de quelques jours.
Nous vous rappelons que bloquer l’enregistrement des cookies peut perturber le bon fonctionnement du site, notamment la procédure d’achat en ligne. La responsabilité de fotomojo ne saurait être engagée de ce fait.
Le Site utilise Google Analytics un service d’analyse de site internet fourni par Google.
Google Analytics utilise également des cookies, pour analyser l’utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) seront transmises et stockées par Google.

Vidéos

L’utilisateur ne détient sur les vidéos du site fotomojo que le droit de consultation.
Il s’engage donc à ne pas les reproduire, en totalité ou en partie.

Les vidéos sont conçues pour un usage strictement privé de l’utilisateur, qui s’interdit donc formellement de consentir de les louer, prêter et de les commercialiser.

Actions Photoshop

L’utilisateur ne détient sur les actions photoshop achetées sur le site fotomojo que le droit d’utilisation.
Il s’engage donc à ne pas les reproduire, en totalité ou en partie.

Il pourra les installer sur 2 postes (par exemple laptop et ordinateur de bureau) à condition de ne pas utiliser les 2 postes en même temps.

Les actions sont conçues pour un usage strictement privé de l’utilisateur, qui s’interdit donc formellement de consentir de les louer, prêter et de les commercialiser.

 

Conditions générales de vente

Application

Tout achat effectué auprès de fotomojo entraîne acceptation expresse et sans réserve des « conditions générales de vente » qui constituent un élément essentiel du contrat et de l’accord de volonté entre fotomojo et vous (ci-après « le client »).

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales d’abonnement ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes conditions générales d’abonnement ; une telle clause serait réputée non écrite.

Applicables au 1er Avril 2014 pour tout achat.

Conditions d’achat

Tout achat se fait en ligne exclusivement en ligne sur le site www.fotomojo.fr, à l’exclusion de tout autre support ou moyen.

Les offres de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cliquant sur Acheter, le client rend son achat opposable à fotomojo. Le client reçoit immédiatement après paiement un courriel confirmant et récapitulant l’achat ainsi que les liens de téléchargement.

Caractéristique des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet fotomojo.

Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via une plateforme privée.

Prix

Prix – Les prix indiqués sur le Site, par courriel et au cours des diverses opérations publicitaires de fotomojo sont nets.
Il est précisé que ces prix sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment.

Conditions de règlement

Le paiement s’opère à l’achat. au comptant et sans escompte. fotomojo accepte uniquement le règlement via Paypal.
Lorsque votre achat est pris en compte, vous recevez par email deux confirmations :
– La bonne prise en compte de votre paiement par Paypal
– L’ouverture de vos droits d’accès au téléchargement des vidéos.

Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande.

Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.

L’éditeur n’étant pas responsable du site PayPal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Mise à disposition

Fotomojo est considéré avoir mis l’achat à la disposition du client :
– lorsque fotomojo a envoyé au client le courriel confirmant l’achat par le client avec les liens de téléchargement

Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel informatique, ses données, fichiers ou programmes contre la contamination par des virus ainsi que prévenir les tentatives d’intrusion ou de détournement.

Droit de rétractation

Je reconnais avoir pris acte de ce que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L.121-21 du Code de la Consommat ion ne peut pas s’appliquer au regard de la nature de la commande exécutée par le transfert de fichiers numériques, et ce conformément à l’article L121-21-8 du même Code de la Consommation.

Responsabilité

fotomojo n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des vidéos sur son Site ou de l’utilisation des actions Photoshop.
En cas de non-exécution d’un achat, la responsabilité de fotomojo sera strictement limitée au montant de l’achat et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
fotomojo ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l’utilisation de son site, de ses vidéos ou de ses actions Photoshop.
Les contenus de fotomojo sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d’utilisation en dehors du territoire, il revient au client de s’assurer au préalable que l’achat ne contrevient pas aux lois locales.

Force majeure – Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent fotomojo de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, les perturbations liées à l’Internet, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de fotomojo.

Propriété intellectuelle

Notre site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent et/ou dont nous avons au préalable obtenu les autorisations d’exploitation adéquates. Il en est ainsi par exemple des logo, charte graphique, vidéos, marque, etc. Sous réserve des exceptions légales, il vous est donc formellement interdit en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et autres dispositions de les utiliser ou de les exploiter sans autorisation préalable du titulaire des droits.

Toutes les vidéos et les actions Photoshop de fotomojo sont protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme, pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles.

 

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’abonnement ainsi que les contrats auxquels elles s’appliqueront sont soumis à la loi française.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales de vente et de téléchargement et des contrats auxquels elles s’appliqueront.