NanoJPG CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE DE MANIERE ATTENTIVE CETTE CONVENTION D’UTILISATION POUR L’UTILISATEUR FINAL (CI-APRES LA « CONVENTION ») AVANT D’UTILISER CE LOGICIEL.

Avis aux utilisateurs – En recevant et/ou utilisant ce logiciel Fotoloco (ci-après « FOTOLOCO »), vous acceptez et consentez à être contrait par la convention d’utilisation qui suit. Cette convention est un accord juridiquement contraignant entre FOTOLOCO et les acheteurs, les utilisateurs ou les évaluateurs (ci-après « vous ») de ce logiciel. Si vous n’acceptez pas d’être contraint par cette convention, retirez ce logiciel de votre ordinateur dès maintenant et, le cas échéant, renvoyez dans les plus brefs délais par la poste toute copie de ce logiciel et tout document ou emballage en votre possession.

1 Définitions

Le « logiciel » fait référence au programme informatique logiciel connu sous le nom de NanoJPG qui accompagne cette convention et comprend tout mode d’emploi du logiciel, manuel de référence et guides d’installation, dans leur entièreté ou en partie, sous forme électronique ou papier, ou tout autre mode quel qu’il soit. L’« utilisation » de ce logiciel signifie que vous avez téléchargé, installé ou fait tourné ce logiciel sur un ordinateur ou un appareil semblable

2 Convention d’utilisation

2.1 Octroi – Soumis aux conditions de cette convention, FOTOLOCO vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable, internationale, sans droit de sous-licence, pour que vous utilisiez ou évaluiez la version code objet de ce logiciel conformément à la présente convention et tout autre accord par écrit avec FOTOLOCO. FOTOLOCO ne vous transfère pas le titre de ce logiciel, la licence qui vous est octroyée n’est pas à vendre.

2.2 Activation du logiciel – Une fois que vous avez acheté une licence auprès de FOTOLOCO, pour pouvoir continuer à utiliser le logiciel, il se peut que vous deviez activer celui-ci sur Internet. Il existe des mesures technologiques dans le logiciel qui sont conçues pour en prévenir l’utilisation sans licence. FOTOLOCO fera usage de ces mesures pour s’assurer que vous disposez d’une copie du logiciel dotée d’une licence valide.

2.3 Installation et utilisation – Vous êtes responsable de l’installation de ce logiciel. Vous ne permettrez pas à autrui d’utiliser, de copier ou d’évaluer les copies de ce logiciel. Une copie de ce logiciel peut être obtenue sur : https://fotomojo.fr

2.4 Utilisation sur un ordinateur portable – si vous avez installé ce logiciel sur votre ordinateur de bureau, vous êtes autorisé à en installer une seconde copie sur votre ordinateur portable pour votre usage exclusif uniquement.

2.5 Restrictions d’utilisation – Vous utiliserez ce logiciel conformément aux lois en vigueur et à aucune fin illégale. Chaque copie licenciée de ce logiciel peut être utilisée sur un seul ordinateur ou poste de travail, sauf conformément à l’article 2.4. Si vous installez ce logiciel sur une plate-forme, un serveur ou un réseau pour plusieurs utilisateurs, chacun sans exception doit disposer d’une licence séparée ou être inclus dans une licence pour utilisateurs multiples ou une licence de site. L’utilisation ou l’installation de votre copie du logiciel est interdite à autrui. La cession, la sous-licence, la mise en réseau, la vente ou la distribution de copies de ce logiciel sont strictement interdites sans l’accord préalable par écrit de FOTOLOCO. La cession, la vente, le partage, le prêt, la location, la concession, l’emprunt, la mise en réseau ou le transfert de l’utilisation de ce logiciel constitue une infraction à la présente convention.

2.6 Transfert – Sauf autorisation par la présente, ce logiciel et la présente licence octroyés ne pourront être copiés, partagés, distribués, revendus, offerts à la vente, transférés ou sous-licenciés en tout ou en partie à l’exception d’une copie de sauvegarde que vous pourrez faire et que vous pourrez utiliser en cas d’urgences.

2.7 Restrictions relatives aux droits de la propriété intellectuelle – Le nom de FOTOLOCO, ses marques déposées et son fichier de logos et de graphiques qui représente ce logiciel ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit pour promouvoir des produits développés à l’aide de ce logiciel. Ce logiciel contient des éléments protégés par copyright, des secrets de fabrication et autres protections de la propriété intellectuelle. Vous ne fournirez pas, ne divulguerez pas et ne passerez pas à quelque tierce partie que ce soit, de manière indirecte ou directe, les contenus de ce logiciel. Vous ne procéderez ni ne tenterez de procéder à la modification, à la rétroingénierie, au désassemblage ou à la décompilation du logiciel ou à la modification ou au retrait de tout avis ou identification sur les droits de la propriété intellectuelle ou les copyrights qui indiquent que ce logiciel est la propriété de FOTOLOCO. Vous ne créerez aucun travail dérivé ou tout autre travail qui serait basé sur ce logiciel en tout ou en partie ou qui en serait dérivé. FOTOLOCO reste le seul propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts de ce logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui sont associés. Ce logiciel est protégé sans restriction par les lois canadiennes sur le copyright et les dispositions des traités internationaux sur le copyright. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés à FOTOLOCO.

2.8 Garantie limitée et dégagement de responsabilité – Par la présente, vous reconnaissez que vous seul êtes responsable de la sélection et de l’installation du logiciel et qu’il se peut que le logiciel ne satisfasse pas toutes vos exigences ou ne soit pas sans défaillance. FOTOLOCO, expressément, n’offre pas de garantie quant à la marche sans interruption ou sans erreur du logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ETAT » SANS REPRESENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE LA PART DE FOTOLOCO DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE COMMERCIALITE, DE QUALITE MARCHANDE, DE DURABILITE OU DE BONNE CONDITION POUR UN USAGE OU UN TITRE PARTICULIERS OU UN USAGE SANS CONTREFAÇON ET CEUX QUI DECOULERAIENT D’UNE LOI ET CELLE QUI DECOULERAIENT D’UNE LOI QUELLE QU’ELLE SOIT OU DE CONDUITE HABITUELLE OU D’USAGE DE COMMERCE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL DONNES PAR ORAL OU ECRIT PAR FOTOLOCO OU SES EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE CREERA DE GARANTIE. FOTOLOCO NE GARANTIE PAS ET NE FAIT AUCUNE REPRESENTATION QUANT A L’UTILISATION OU AUX RESULTATS DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL EN TERMES DE JUSTESSE, D’EXACTITUDE, DE FIABILITE, D’ACTUALITE OU AUTRE. DANS LES CAS OU CE DEGAGEMENT DE REPRESENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS N’EST PAS AUTORISE PAR LA LOI, LA DUREE DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES EST LIMITEE A QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES OU CONDITIONS OU RESTRICTIONS IMPLICITES SUR LA DUREE D’UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, AINSI CES RESTRICTIONS OU EXCLUSIONS NE S’APPLIQUENT PEUT-ETRE PAS A VOUS.

2.9 Limite de responsabilité – Vous garantirez contre toute responsabilité et défendrez FOTOLOCO, ses employés, agents et distributeurs d’une et chacune des demandes d’indemnisation, des poursuites, des réclamations et des coûts découlant de votre utilisation du logiciel ou y étant associés d’une manière ou d’une autre. EN AUCUNE CIRCONSTANCE FOTOLOCO NE SERA TENU RESPONSABLE SUR BASE DE QUELQUE THEORIE DE RESPONSABILITE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT BASEE SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITE STRICTE, UNE INDEMNITE, UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, DE DEDOMMAGEMENTS DONT LA SOMME EXCEDE LE PRIX D’ACHAT DU LOGICIEL (le maximum étant le montant le moins élevé entre ce que vous avez payé et le prix de vente suggéré par FOTOLOCO) en échange du retour du produit, de toutes ses copies, des documents d’enregistrement du produit et des manuels, ainsi que tout autre document qui consititue un transfert de licence de vous à FOTOLOCO. Un tel remboursement ne se fera que si le logiciel a été acheté directement auprès de FOTOLOCO. Si vous avez acheté le logiciel auprès d’un revendeur, d’un distributeur, d’un détaillant ou d’une tierce partie, vous devez effectuer une demande de remboursement directement auprès de la partie en question. EN AUCUN CAS FOTOLOCO, SES EMPLOYES, SES AGENTS, SES FOURNISSEURS OU SES DISTRIBUTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF, MAJORE OU CONSECUTIF EN LIEN AVEC OU DECOULANT DE OU LIE A CET ACCORD, CE LOGICIEL OU L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER CE LOGICIEL OU LES ACCESSOIRES DE LA PERFORMANCE OU DE L’UTILISATION DE TOUT AUTRE ELEMENT QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE D’EXPLOITATION, LA PERTE DE DONNEES OU D’INFORMATIONS, LA PERTE DE BENEFICES ET D’OPPORTUNITES COMMERCIALES OU DE CREDIT DE BIENVEILLANCE, MEME AVEC NOTIFICATION DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ECHEC DES FINS ESSENTIELLES DE TOUT RECOURS.

2.10 Loi applicable – Cet accord sera régi par les lois de France.

2.11 Résiliation – Tout manquement aux conditions générales de ce contrat de votre part entraînera la résiliation automatique et immédiate de ce contrat ainsi que de la licence. En cas de résiliation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de cesser immédiatement d’utiliser ce logiciel et d’en détruire toutes les copies. Les droits et obligations des articles de la section 2 et toute autre disposition qu’il est raisonnable de s’attendre de rester en vigueur, survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent contrat.

2.12 Support – L’achat de NanoJPG donne droit à un support par email pendant 90 jours après l’achat. Au delà de cette période plus aucun support n’est proposé. Pour bénéfier de support au delà de la période un nouvel achat devra être effectué.

3 Enregistrement

3.1 Enregistrement – Afin d’enregistrer ce logiciel, vous devez soumettre les renseignements d’enregistrement en ligne par le biais de l’écran d’enregistrement que vous trouverez dans le logiciel

3.2 Consentement de l’utilisation des données – Le logiciel contient des composants qui permettent et facilitent l’utilisation de certains services basés sur Internet. Vous reconnaissez et acceptez qu’FOTOLOCO puisse automatiquement vérifier la version de ce logiciel que vous utilisez et puisse vous offrir des mises à niveau ou des corrections pour ce logiciel. Afin de recevoir ces mises à niveau ou corrections, vous devez accepter le téléchargement quand on vous le demande. Vous n’êtes obligé de télécharger aucune mise à niveau ou correction de ce logiciel qui vous sont offertes par FOTOLOCO. Pour passer en revue la politique de confidentialité de FOTOLOCO, rendez-vous sur

Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

4 Dispositions générales

Cet accord constitue la totalité de l’accord entre vous et FOTOLOCO quant au sujet en question et prévaut sur toute proposition, tout accord, toute entente, toute représentation et toute communication antérieurs, qu’ils aient été oraux ou écrits.

Cet accord sera contraignant et entrera en vigueur pour le bénéfice des parties au présent et leurs successeurs respectifs et leurs cessionnaires autorisés

La version française du présent accord sera utilisée pour l’interprétation du sens de toute disposition du présent.

5 Licence de logiciel de tierce partie

Ce logiciel contient également des logiciels de fournisseurs de FOTOLOCO utilisés conformément aux avis reproduits ci-dessous :

Ce logiciel est basé en partie sur les travaux du groupe Independent JPEG Group.

Des parties de NanoJPG utilisent la licence d’Imagemagick. Vous ne pouvez pas utiliser NanoJPG sans accepter la licence d’ImageMagick. Vous pouvez obtenir une copie de la licence d’ImageMagick ici: https://www.imagemagick.org/script/license.php

6 Avis relatifs aux copyright, marques déposées et brevets

Toutes les autres marques, tous les autres produits et noms de société appartiennent à leur propriétaire respectif.

7 Sites Web, services et logiciels de tierces parties

Le logiciel peut contenir des liens d’autres sites, services ou logiciels fournis par de tierces parties (ci-après « contenu de tierces parties »). Les liens de FOTOLOCO vers le contenu d’une tierce partie vous sont fournis pour des raisons pratiques uniquement et ne font pas l’objet d’une enquête ou d’un suivi ou d’une vérification d’exactitude, d’adéquation ou d’exhaustivité par FOTOLOCO et FOTOLOCO n’est pas responsable de tout contenu d’une tierce partie auquel vous accèderez par le biais d’un logiciel FOTOLOCO, y compris, mais sans limitation, le contenu, l’exactitude, l’adéquation, le caractère insultant, les opinions, la fiabilité, les pratiques privées ou autres politiques du contenu de la tierce partie ou qui y sont compris. L’inclusion de contenus d’une tierce partie, les liens vers ces contenus ou la permission d’utilisation et d’installation de ces contenus ne constituent pas une approbation ou l’aval implicites de FOTOLOCO desdits contenus. Si vous choisissez d’accéder au contenu d’une tierce partie ou de l’installer, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes conscient que les conditions et politiques de FOTOLOCO ne s’appliquent plus. Vous devez passer en revue les conditions et politiques qui s’appliquent, y compris les pratiques relatives à la confidentialité et à la collecte de données, au contenu de toute tierce partie auquel vous aurez accédé par le biais du logiciel FOTOLOCO, ou qui sont liées à tout contenu d’une tierce partie que vous utilisez ou installez. FOTOLOCO se réserve le droit de changer, modifier ou supprimer les liens vers le contenu de tierces partie sans préavis.

NanoJPG dernière mise à jour: 21 Juillet 2017